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Règles duanieres et immigration au Mexique

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Règles des douanes et de l’immigration au Mexique

Migration
Les frais de non-résident
Douane
Marchandises que vous pouvez importer au Mexique sans payer de taxes
Liste des articles qui composent les bagages personnels
La défiscalisation
Produits interdits
Importer des médicaments au Mexique pour un usage personnel uniquement
Amener des animaux de compagnie au Mexique (chiens et chats)
Cas dans lesquels vous devez payer des impôts
Aduanas
(Douanes)

Référence : Manuel d’entrée touristique Aduanas de México.
https://consulmex.sre.gob.mx/reinounido/index.php/es/contenido/79-customs-and-migration-information
Puerto Vallarta 24 juillet 2024 *Traduction en Francais non-officiel)

Migration

Les ressortissants étrangers entrant au Mexique par voie aérienne devront obtenir le formulaire numérique de migration multiple (FMMD pour son acronyme en espagnol), afin de faciliter et d’accélérer les procédures d’immigration.

Ce formulaire d’inscription accrédite la situation migratoire régulière en tant que touriste, visiteur d’affaires et autres. Le ressortissant étranger disposera de 60 jours calendaires pour télécharger son FMMD après son entrée dans le pays.

Les agents de migration examineront et tamponneront le passeport ou le document de voyage et fixeront la date estimée de départ du pays, en fonction de la période temporaire accordée.

Dans le cas où le FMMD subit une destruction partielle ou totale, est volé, perdu ou n’est pas téléchargé dans un délai de 60 jours calendaires, une démarche de remplacement doit être effectuée. Le ressortissant étranger pourra visualiser les codes QR dans les filtres d’immigration pour accéder au microsite suivant : https://www.inm.gob.mx/spublic/portal/inmex.html

Pour obtenir le FMMD, vous devez créer un compte d’accès sur la plateforme Internet suivante : https://www.inm.gob.mx/spublic/portal/inmex.html

Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Mexique par voie terrestre doivent remplir un formulaire FMME qui peut être obtenu en ligne : https://www.inm.gob.mx/fmme/publico/en/solicitud.html Remplissez ce formulaire avec vos informations individuelles.

Au point d’entrée au Mexique, l’agent de migration déterminera la durée du séjour au Mexique du ressortissant étranger.

La durée maximale du séjour des visiteurs (touristes et visiteurs d’affaires) au Mexique est de six mois maximum.

La durée maximale du séjour des visiteurs en transit est de 30 jours.

Le titulaire d’un visa de résident temporaire ou d’un visa de résident permanent, dans les 30 jours suivant son entrée au Mexique, doit obtenir, en conséquence, la carte de résident temporaire ou la carte de résident permanent auprès de l’Institut national des migrations.

Les autorités migratoires mexicaines ont la faculté d’accorder ou de refuser l’entrée au Mexique si le visiteur ne respecte pas pleinement la réglementation migratoire. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur les liens suivants : a) dépliant ; b) conditions pour entrer au Mexique (en espagnol)

L’agent d’immigration tamponnera le formulaire FMM à son arrivée. Veuillez le conserver dans un endroit sûr et ne le perdez pas. Le FMM vous sera demandé à votre départ du Mexique, en cas de visiteurs ; ou pour obtenir la Carte de Résident Temporaire ou la Carte de Résident Permanent, dans le cas des titulaires d’un visa de résident temporaire ou d’un visa de résident permanent.

Que sont les portes électroniques (e-Gates) de l’aéroport et à propos des aéroport Mexicain. ÊTRE AU COURANT! https://promovisionpv.com/que-sont-les-portes-electroniques-e-gates-de-laeroport-et-a-propos-des-aeroport-mexicain-etre-au-courant/

Les frais de non-résident

Comme de nombreux pays, depuis 1999, le Mexique impose des frais pour l’autorisation de séjour migratoire à but non lucratif. Les ressources collectées grâce à cette taxe sont utilisées pour la promotion du tourisme au Mexique et pour l’assistance et l’amélioration des services migratoires. Ces frais sont mis à jour chaque année. Le moment et le mode de paiement varient en fonction du mode et de l’itinéraire que vous utilisez pour entrer dans le pays.

Lorsque vous voyagez en avion pour entrer au Mexique, les frais sont généralement inclus dans le billet d’avion.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site de l’Institut National des Migrations

https://www.gob.mx/cms/uploads/attachment/file/689464/DERECHOS_DE_INTERNACION_POR_VIA_AEREA.pdf

Marchandises que vous pouvez importer au Mexique sans payer de taxes

La franchise

Selon le moyen de transport par lequel vous entrez au Mexique, les ressortissants étrangers peuvent emporter avec eux des marchandises sans payer de taxes, en plus de leurs bagages personnels. Par voie aérienne, la franchise peut atteindre 500 dollars américains et par voie terrestre, jusqu’à 300 dollars américains.

La franchise à laquelle a droit chaque membre de la famille peut se cumuler s’ils voyagent ensemble dans le même moyen de transport, sauf s’ils sont résidents de la bande ou de la région frontalière.

Vous pouvez démontrer la valeur de la marchandise faisant partie de la franchise avec des factures ou des reçus de vente. En cas de non-disponibilité de ces éléments, le personnel des douanes pourra déterminer la valeur de la marchandise. Avec votre franchise vous ne pouvez pas introduire de boissons alcoolisées, de tabacs sculptés, de carburant automobile, sauf celui qui est contenu dans le réservoir de carburant de votre véhicule.

Nota Bene.- Cette page est uniquement informative.- Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site des douanes mexicaines : https://anam.gob.mx/equipaje-y-franquicia/

Liste des articles qui composent les bagages personnels

Marchandises

  • Biens à usage personnel, tels que vêtements, chaussures, articles de toilette et produits de beauté, s’ils correspondent à la durée du voyage. Ils comprennent également un trousseau de mariée, des articles pour bébé (une chaise, un berceau portatif, une poussette, un trotteur, entre autres, et leurs accessoires).
  • 2 appareils photo ou caméras d’enregistrement vidéo ; matériel photographique; 3 téléphones mobiles ou autres réseaux sans fil ; un équipement de positionnement global (GPS) ; un bloc-notes électronique ; un ordinateur portable, un ordinateur portable, un omnibook ou similaire ; un copieur ou une imprimante portable ; un graveur DVD et un projecteur portable, avec ses accessoires.
  • 2 équipements sportifs personnels, 4 cannes à pêche, 3 planches à voile avec ou sans voile et leurs accessoires, trophées ou reconnaissances, s’ils peuvent être transportés communément et normalement par le passager.
  • Un appareil portable d’enregistrement ou de reproduction du son ou mixte ou 2 appareils d’enregistrement ou de reproduction numérique d’images et de sons et un lecteur DVD portable ; un ensemble d’enceintes portables et leurs accessoires.
  • 5 disques laser, 10 disques DVD, 30 disques compacts, 3 logiciels et 5 périphériques de stockage pour tout équipement électronique.
  • Livres, magazines et documents imprimés.
  • 5 jouets, dont des objets de collection, une console de jeux vidéo et 5 jeux vidéo.
  • Un appareil de mesure de la tension artérielle et un autre de mesure du glucose ou du mélange et ses réactifs. Médicaments à usage personnel (dans le cas de substances psychotropes, la prescription médicale doit être présentée).
  • Valises, malles ou tout autre objet nécessaire au transfert des bagages.
  • Une jumelle et un télescope.
  • 2 instruments de musique et leurs accessoires.
  • Une tente et autre matériel de camping.
  • Un ensemble d’outils à main avec son étui, pouvant comprendre une perceuse, des pinces, des clés, des douilles, des tournevis, des cordons d’alimentation, entre autres.

Passagers de plus de 18 ans, maximum 10 paquets de cigarettes, 25 cigares ou 200 grammes de tabac ; jusqu’à 3 litres de boissons alcoolisées et 6 litres de vin.

Personnes âgées et personnes handicapées, articles qui, en raison de leurs caractéristiques, remplacent ou réduisent leurs limitations, comme les déambulateurs, les fauteuils roulants, les béquilles, les cannes, entre autres.

Nota Bene.- Cette page est uniquement informative.- Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site des douanes mexicaines : https://anam.gob.mx/equipaje-y-franquicia/

Produits interdits

Conformément à la « Loi sur les taxes générales à l’importation et à l’exportation », l’introduction des produits suivants dans le pays est interdite :

Armes à feu, sauf à des fins de chasse, pour autant que les règles indiquées au.
Poissons prédateurs vivants aux stades alevins, juvéniles et adultes.
Sulfate de thallium
Totoaba, frais ou réfrigéré (poisson)
Insecticide (Isodrin, Aldrin, Heptachloro, Drinox, Endrin, Mendrino, Nendin, Hecadrin ou Leptofos)
Totoaba surgelé (poisson)
Oeufs de tortues de toutes sortes
Graines de pavot (pavot à opium)
Imide d’acide N-phtalilglutamique (Thalidomide)
Farine de graines de pavot (pavot à opium)
Graines et spores de marijuana (Cannabis Indica), même mélangées à d’autres graines
Héroïne, base ou chlorhydrate de diacétylmorophine
Marijuana (Cannabis Indica)
Préparations médicinales à base de marijuana (Cannabis Indica)
Jus et extraits d’opium préparés pour être fumés
Préparations médicales à base d’acétylmorphine, de ses sels ou dérivés.
Extraits et jus dérivés de marijuana (Cannabis Indica)
Peaux de tortue ou de tortue verte
Mucilages et épaississants dérivés de la marijuana (Cannabis Indica)

Timbres imprimés en couleurs ou en noir et blanc, présentés à la vente dans des enveloppes ou des paquets, même s’ils contiennent du chewing-gum, des bonbons ou tout autre type d’articles, contenant des dessins, figures ou illustrations représentant l’enfance de manière dénigrante ou ridicule. , dans des attitudes incitant à la violence, à l’autodestruction ou à tout autre type de comportement antisocial, connus sous le nom de “Garbage Pail Kids”, par exemple, imprimés par n’importe quelle entreprise ou dénomination commerciale.

Le Ministère de l’Agriculture interdit les marchandises suivantes car elles représentent un grand risque d’introduction de pestes et de maladies : terre, paille, conteneurs de foin rembourrés, décorations en paille sans transformation ; aliments faits maison; farines d’origine animale; viandes et produits carnés frais, secs, en conserve ou surgelés, tels que les saucisses fumées, salées et affinées, élaborés dans des pays sous quarantaine absolue (Europe, Afrique, Asie et Amérique du Sud). Pour plus d’informations, veuillez visiter le site Web www.sagarpa.gob.mx

Importer des médicaments au Mexique pour un usage personnel uniquement

Les passagers voyageant avec des médicaments à usage personnel sont autorisés à entrer dans le pays (quel que soit le composant actif) à condition d’apporter leur ordonnance ou une lettre de leur médecin généraliste dans laquelle il doit indiquer la quantité de substance requise par le patient pendant son ou son séjour au Mexique, la quantité apportée dans le pays et la dose quotidienne.

Au port d’entrée, vous devez déclarer aux autorités douanières et présenter la prescription médicale ou l’autorisation délivrée par l’autorité compétente. Le premier doit indiquer le nom du médecin autorisant la prescription, sa signature, ses coordonnées (téléphone, adresse) et son registre professionnel. L’ordonnance ou l’autorisation médicale doit également indiquer la quantité de substance requise par le patient pendant son séjour au Mexique, la quantité introduite dans le pays et la dose quotidienne. Les médicaments ne doivent pas dépasser la quantité nécessaire à votre séjour dans le pays. L’ordonnance doit être traduite en espagnol.

Sachez également que pour exporter des médicaments à usage personnel depuis le Royaume-Uni, vous aurez peut-être besoin d’une licence d’exportation personnelle. Pour plus d’informations, visitez leur site Web : http://www.gov.uk/government/policies/reducing-drugs-misuse-and-dependence

Amener des animaux de compagnie au Mexique (chiens et chats)

Exigences:

Contactez le personnel officiel du SENASICA pour obtenir un certificat d’importation pour votre animal de compagnie.

L’agent procédera alors à une inspection physique et documentaire pour vérifier le respect des exigences suivantes :

Présenter un certificat de bonne santé original (avec une copie non certifiée conforme) valable au moins 15 jours après sa délivrance et contenant les éléments suivants :

Le certificat doit être délivré soit par un vétérinaire officiel de l’autorité compétente, soit par un vétérinaire exerçant en pratique privée. S’il est délivré par cette dernière, l’attestation doit être imprimée sur papier à en-tête de l’entreprise avec le numéro de licence professionnelle imprimé, ou une photocopie de celle-ci (ou un équivalent.)
Nom et adresse de l’exportateur (pays d’origine ou de départ) et de l’importateur (adresse de destination au Mexique).
Date d’application du vaccin antirabique et validité de celui-ci (les animaux de moins de 3 mois sont exemptés de cette exigence.)
Le ou les animaux doivent avoir été jugés cliniquement sains lors de l’inspection précédant leur voyage.

Le ou les animaux doivent avoir été vermifugés/épouillés au cours des six derniers mois et doivent être exempts d’ectoparasites.
En cas de non-respect de ce qui précède, contactez un vétérinaire au Mexique (de votre choix et à vos frais), qui appliquera le(s) traitement(s) correspondant(s) et délivrera le certificat sanitaire.

Votre animal doit être transporté dans une cage ou un contenant propre, sans lit, sans ustensiles ni accessoires (jouets, friandises ou autres articles fabriqués avec des ingrédients de ruminants) ; sinon, ces objets seront retirés pour être détruits. La caisse ou le conteneur subira un traitement préventif par pulvérisation effectué par le personnel officiel du Secrétariat à l’Agriculture-SENASICA. Votre animal peut entrer avec son collier, sa laisse, etc.

Vous pouvez emporter une ration quotidienne d’aliment équilibré en vrac. Nous vous rappelons que ce type d’aliment est disponible à l’achat au Mexique et est enregistré et autorisé par le SENASICA.

Si vous documentez votre animal de compagnie comme fret, vérifiez les exigences auprès de la compagnie aérienne de votre choix et envisagez d’utiliser les services d’un agent en douane pour le traitement et la libération de votre animal de compagnie des douanes.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les liens suivants :

https://www.gob.mx/cms/uploads/attachment/file/712790/If_you_travel_with_your_pet.pdf

https://www.gob.mx/senasica/acciones-y-programas/informacion-para-viajeros-193524

https://www.gob.mx/senasica/documentos/mascotas-268065?state=published

Nota bene

Lorsque vous envisagez d’introduire au Mexique tout autre animal domestique autre qu’un chat ou un chien, vous devez vous conformer à ce qui est indiqué dans le module de consultation des exigences zoosanitaires d’importation : https://sistemasssl.senasica.gob.mx/mcrz/

https://www.gob.mx/cms/uploads/attachment/file/721424/Other_domestic_animals.pdf

Les animaux, les plantes et leurs produits peuvent entrer au Mexique en fonction de leur pays d’origine et des conditions sanitaires du pays. Ces procédures doivent être strictement respectées afin de prévenir la propagation des épidémies et des maladies à haut risque au Mexique.

Cas dans lesquels vous devez payer des impôts

  • Si vous entrez par voie terrestre, vous avez le droit d’apporter jusqu’à 75 $ US de marchandises en plus des marchandises incluses dans vos bagages personnels, et vous êtes autorisé à combiner ce montant avec des membres de votre famille.
  • Si vous entrez par avion, vous avez le droit d’apporter jusqu’à 300 $ US de marchandises en plus des marchandises incluses dans vos bagages personnels, et vous êtes autorisé à combiner ce montant avec les membres de votre famille.
  • Si vous dépassez cette exonération ou si le montant combiné de votre famille dépasse l’exonération combinée, mais que la valeur des biens ne dépasse pas trois mille dollars, il existe un taux forfaitaire de droits et taxes de 15 %, qui s’applique uniquement au montant dépassant l’exonération (individuelle ou combinée). Vous devez remplir un formulaire de paiement, disponible au comptoir des douanes.
  • Si la valeur des marchandises dépasse trois mille dollars (par membre de la famille) après soustraction de l’exonération de 75 $ US pour une entrée par voie terrestre ou de 300 $ US pour une entrée par voie aérienne, ou si l’une des marchandises est soumise à des réglementations ou restrictions non tarifaires, vous devez retenir les services d’un courtier en douane

ADUANAS

Une fois sur le territoire mexicain, vous serez libre de voyager et de circuler à l’intérieur ou sans avoir à remplir d’autres formulaires migratoires. Ils ne pourront demander la présentation de formulaires de déclaration en douane que lorsque vous quittez une ville proche d’une frontière et vous dirigez vers une autre à l’intérieur du même pays.

Nota bene.- Ces informations sont fournies à titre de service au public. Il vous est donc conseillé de le vérifier directement auprès des autorités douanières en visitant les sites internet suivants : https://anam.gob.mx/

La plupart des informations contenues dans ce menu font partie du manuel d’entrée touristique préparé par la Secretaría de Turismo, l’Agencia Nacional de Aduanas de México, Banjercito, l’Instituto Nacional de Migración, la Secretaría de Comunicaciones y Transportes et la Secretaría de la Defensa. National. Le manuel d’entrée touristique peut être téléchargé sur le site Internet de La Secretaría de Turismo.

Référence : Manuel d’entrée touristique Aduanas de México.
https://consulmex.sre.gob.mx/reinounido/index.php/es/contenido/79-customs-and-migration-information
Puerto Vallarta 24 juillet 2024

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